Règles de la plateforme
waffenmarktplatz.ch sert exclusivement à la publication structurée d'annonces et à la mise en contact.
Sont interdits les contenus qui appellent à une acquisition illégale, au contournement d'obligations légales, à des remises anonymes, à une expédition contraire aux prescriptions applicables, à des actes de violence, à des menaces ou à tout autre abus.
1. Principe
L'utilisation de waffenmarktplatz.ch n'est autorisée que de manière conforme à la loi. Chaque utilisateur est personnellement responsable de la conformité de son annonce, de sa demande et de toute exécution ultérieure avec les prescriptions applicables.
2. Contenus interdits
Sont notamment interdits:
les offres ou demandes « sans papier », « sans questions », « anonymes », « discrètes sans formalités » ou formulations équivalentes
les appels au contournement des autorisations, contrats, obligations d'identification ou autres obligations légales
les offres ou demandes relatives à une acquisition, une possession ou une transmission illégales
les indications concernant une expédition, un transport, une importation ou une exportation illicites
l'apologie de la violence, les menaces, l'intimidation ou un contexte abusif
les contenus extrémistes, discriminatoires ou pénalement pertinents
les annonces frauduleuses, offres fictives, usurpations d'identité ou tentatives de phishing
les annonces contenant des informations fausses, trompeuses ou incomplètes
la publication de données sensibles telles que copies de pièces d'identité, autorisations ou données personnelles complètes dans une annonce publique
3. Exigences relatives aux annonces
Les annonces doivent être objectives, correctes et compréhensibles.
Sont autorisées les indications factuelles relatives à la marque, au modèle, au calibre, à l'état, aux accessoires, au prix souhaité, au canton ou à la région ainsi qu'au déroulement conforme à la loi.
Les présentations racoleuses, glorifiant la violence, intimidantes ou trompeuses ne sont pas autorisées.
4. Comportement entre utilisateurs
Les utilisateurs doivent se comporter de manière respectueuse, objective et conforme à la loi.
Ne sont pas tolérés:
insultes
menaces
harcèlement
tentatives de pression
appels au contournement d'obligations légales
spam ou demandes de masse
comptes multiples destinés à contourner des blocages
tentatives de fraude ou offres fictives
5. Contrôle par la plateforme
waffenmarktplatz.ch peut contrôler les annonces, messages, comptes utilisateurs et activités par échantillonnage, de manière automatisée ou en cas de motif concret.
Il n'existe aucun droit à la publication ou au maintien d'une annonce.
La plateforme peut à tout moment refuser, désactiver, supprimer ou renvoyer des contenus pour modification.
6. Blocage et suppression
En cas de violation de ces règles de plateforme, waffenmarktplatz.ch peut prendre des mesures appropriées.
Celles-ci comprennent:
avertissement
suppression d'annonces individuelles
restriction de certaines fonctions
blocage temporaire du compte
blocage définitif ou suppression du compte
blocage de nouvelles inscriptions
signalement aux autorités compétentes en cas de soupçon de comportement punissable ou pertinent pour la sécurité
En cas de violations graves, le compte peut être bloqué ou supprimé sans avertissement préalable.
Les violations graves comprennent notamment les intentions d'acquisition illégales, le contournement d'obligations légales, les remises anonymes, les menaces, les liens avec la violence, la fraude, l'usurpation d'identité ou l'abus extrémiste.
7. Interdiction de contournement
Il est interdit de contourner ces règles par langage codé, liens externes, orthographes modifiées, indications dissimulées ou déplacement vers d'autres canaux de communication.